Il est urgent de gérer les droits de propriété et d’utilisation des terres dans le monde entier comme base de la croissance sociale et économique. Malgré les énormes investissements consentis par les gouvernements et les organisations internationales dans le développement de ces systèmes au cours des dernières décennies, on estime toujours que, d’un point de vue global, 75% des relations entre les personnes et leurs terres ne sont pas documentées. Alors, quelles méthodes et techniques peuvent être utilisées pour développer des systèmes d’administration foncière pour tous, et au sein de notre génération ? Les outils de collecte mobiles légers peuvent offrir une solution, telle que présentée dans cette preuve de concept en Colombie.

Les défis en Colombie sont extrêmement complexes. Le conflit armé, enraciné lui-même dans les conflits fonciers, a un énorme impact humain, social et économique. Selon l’UHNCR, plus de 5,7 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, ce qui fait de la Colombie le pays qui compte le plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde. Un autre défi est le caractère informel de la propriété foncière dans les zones rurales de la Colombie, avec environ 4 millions de parcelles rurales non officiellement enregistrées.

Droits fonciers pour les zones rurales

Les responsabilités pour la formalisation des droits fonciers dans les zones rurales et l’administration de ces droits sont réparties entre plusieurs organisations. Le ministère colombien de l’agriculture et du développement rural est responsable du processus de formalisation des propriétés rurales. L’Institut géographique ‘Agustín Codazzi’ (IGAC) est, entre autres, responsable du cadastre national de la Colombie et intègre donc les résultats de la formalisation dans la carte cadastrale. Le registre des notaires, la « Superintendencia de Notariado y Registro » (SNR), tient le registre officiel des actes. Selon le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, il y a environ 1,7 million de parcelles rurales non enregistrées. Un autre 1,8 million de parcelles rurales sont actuellement enregistrées dans le cadastre national (IGAC), mais sans l’enregistrement par les notaires. Le ministère responsable veut accélérer le processus de formalisation dans les zones rurales, ce qui est considéré comme une condition préalable pour stimuler la production agraire et lutter contre la pauvreté dans les zones rurales. Il convient de noter qu’il existe plusieurs autres cadastres urbains, tels que le cadastre des principales villes comme Bogota, Medellin et Cali.

Cartes cadastrales

Pour les cartes cadastrales des zones rurales, une représentation au centimètre près des limites est nécessaire. Cette haute précision est basée sur des approches de cartographie cadastrale normalisées bien définies et est, pour cette raison, nécessaire même pour les zones rurales reculées. Cette demande est liée à des processus longs, coûteux et encombrants et est peut-être caractéristique des résultats décevants de l’administration foncière dans le monde. Cela prendra de nombreuses décennies et nécessite des investissements importants avant que la tâche puisse être finalisée de cette manière. Le Ministère de l’agriculture, le Registre des notaires et l’IGAC explorent donc des approches alternatives, telles que l’administration foncière adaptée à l’objectif visé.

Une approche adaptée à l’objectif visé

Dans une approche adaptée, les bordures des parcelles sont identifiées sur le terrain et dessinées sur des parcelles d’orthophotos à l’aide de techniciens formés localement. L’approche est hautement participative. Il a déjà été mis en œuvre dans des pays tels que le Rwanda, le Kirghizistan, l’Éthiopie, le Lesotho et dans certains pays d’Europe de l’Est. Après que les limites ont été tracées, un identifiant préliminaire de l’unité spatiale (parcelle) est dessiné sur la photo et fourni au demandeur sur une petite feuille de papier. Le demandeur remet cette feuille à la personne responsable de l’enregistrement des attributs administratifs. Les enquêtes sont nécessaires uniquement pour l’achèvement des données si les limites ne sont pas visibles sur les orthophotos. Le travail sur le terrain est basé sur le papier et est une approche éprouvée. Les données collectées peuvent être numérisées au bureau. L’approche crée des solutions d’administration foncière évolutives et répond aux besoins sociétaux d’aujourd’hui.

Le Ministère colombien de l’agriculture et du développement rural a l’expérience de ce travail de terrain sur support papier et, avec les autres institutions d’administration foncière, est très intéressé par une version informatisée de ce processus. Les appareils légers sur le terrain sont très efficaces dans les régions montagneuses de Colombie, et les outils et technologies pour développer l’application sont disponibles.

Applications de smartphone adaptées à l’usage

L’application smartphone adaptée aux besoins des utilisateurs permet aux agriculteurs et aux arpenteurs de terrain de parcourir le périmètre des propriétés elles-mêmes. Ces géomètres sont de jeunes adultes des villages, éduqués et guidés par des professionnels. L’application téléchargeable gratuitement est livrée avec une orthophoto de la zone spécifique, et les informations spatiales et administratives peuvent facilement être collectées sur le terrain à partir d’un modèle de données standard. Les données sont collectées une seule fois. Les détails spatiaux et administratifs d’une propriété sont intégrés dès le début du processus de formalisation et sont interopérables. Toutes les données peuvent être collectées hors ligne et téléchargées plus tard de manière transparente dans le cloud. Lors d’une réunion de village à la mairie, les membres de la communauté se réunissent pour voir toutes les données collectées sur une carte et discuter et concilier les résultats.

L’environnement de conception dans ce cas est basé sur l’application Collector Esri, ce qui permet une collecte de données très efficace. L’application a été utilisée en combinaison avec Trimble R1, pour une précision sub-métrique, via une connexion Bluetooth. L’interface entre le R1 et l’application Collector pourrait être gérée à partir d’un smartphone. Cette configuration est adaptée à l’objectif défini, étant donné la valeur souvent faible de la terre rurale, la précision intrinsèque des limites et même les normes existantes pour le calcul de la superficie. La structure de données de la base de données en cloud avec les attributs collectés est basée sur le modèle de domaine d’administration des terres, une norme ISO flexible qui est largement applicable dans l’administration foncière.

Trimble R1 avec connexion Bluetooth d’un smartphone

Procédées à base de polygones

La méthode de collecte de données est à base des polygones. Les polygones collectés avec les attributs associés sont considérés comme des « éléments de preuve provenant du champ ». Les données recueillies sur le terrain peuvent être traitées dans un système d’information géographique (SIG). Entre les polygones, les limites seront visibles en tant qu’objets dans la plupart des cas : clôtures, haies, arbres, fossés, routes, etc. Si ces objets visibles ne sont pas des unités spatiales, les limites peuvent facilement être vectorisées par une extraction automatique des caractéristiques. La topologie peut être introduite si nécessaire.

Imagerie

L’imagerie est chargée à l’avance. La plupart des limites sont clairement visibles sur les photos aériennes ou sur les images satellites. Ces images doivent être « prêtes à l’emploi », avec des niveaux de cache, des échelles, des formats appropriés, etc. L’image doit être mise en cache afin qu’elle puisse être utilisée comme carte de base ou « couche » pour faciliter le zoom. Ensuite, les caractéristiques physiques peuvent être choisies sur l’imagerie, telles que les clôtures, les haies, les grosses pierres, les murs, les fossés, etc. Les polygones ou les pistes peuvent être enregistrées avec le R1 ou avec le smartphone standard GPS. Les traces peuvent être visualisées par superposition sur la photo aérienne. Cela permet d’identifier les limites visuelles.

Approche participative

La participation de la communauté est requise. La nature même de l’enquête cadastrale exige la participation des voisins, des membres de la famille, etc. Par conséquent, le maire est informé à l’avance pour assurer la sensibilisation et l’implication de toutes les parties. Tout le monde peut suivre le processus sur place sur le terrain. Les données collectées peuvent être envoyées directement avec l’application Collector Esri à un environnement SIG basé sur le cloud, permettant à tous de suivre le processus à distance – ceci est important pour l’implication des parties prenantes qui ne peuvent pas être présentes sur le site. Les procédures habituelles, telles que les inspections publiques, sont menées lors des réunions de village en mairie accompagnées de tiers de confiance.

Données administratives

Tous les citoyens en Colombie ont un numéro d’identification unique qui peut être couplé à l’application, qui a la fonctionnalité de lier les noms aux polygones (périmètres). Cela signifie que les noms et autres attributs et observations pertinents peuvent être reliés ensemble. Des photos numériques peuvent être jointes ; les documents existants comme les passeports et les cartes d’identité, les selfies, les photos de groupes de propriétaires, les photos de documents juridiques existants comme les actes ou les titres et les photos des limites peuvent tous être reliés au polygone.

Les incohérences peuvent être évitées lorsque tous les attributs sont collectés une seule fois et correctement, avec des options de vérification. Cela évite des situations telles que des problèmes d’orthographe, par exemple, où la même personne est enregistrée avec plusieurs noms différents dans les données administratives, ce qui provoque un énorme goulot d’étranglement dans les procédures d’administration foncière.

Conclusion

La collecte des données doit être rapide, fiable et peu coûteuse (c’est-à-dire que les enquêteurs à la base peuvent faire le travail). Il est prévu que cette application pour la collecte de données sur le terrain permettra d’accélérer et d’améliorer le processus de formalisation. L’application devrait soutenir l’acquisition de données spatiales et de données administratives dans une approche intégrée. Si seuls des appareils portatifs sont utilisés, le travail peut être effectué de manière très efficace.

La preuve de concept a été largement débattue et bien accueillie dans plusieurs forums, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Colombie, et les résultats sont prometteurs. Actuellement, il en coûte environ 1 000 USD pour mesurer et enregistrer une parcelle moyenne de deux hectares en Colombie. Avec des millions de parcelles encore à formaliser, les méthodes et techniques d’adaptation à l’objectif devraient être explorées, testées et mises en œuvre dès que possible.

Référence : Light Mobile Collection Tools for Land Administration, GIM International 11, 2015. Auteurs : Mathilde Molendijk (Kadaster), Javier Morales (ITC/Twente University) et Christiaan Lemmen (Kadaster).

2018-08-31T15:53:03+00:00